Mentions Légales
Informations légales et réglementaires
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Inspiration et Méditation l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Édition du site
Raison sociale : Anne Brulard Labasse
Statut juridique : Auto-entrepreneur (en attente d'immatriculation)
Numéro SIRET : En cours d'obtention
Numéro RNA (si association) : N/A
Capital social : N/A
Numéro TVA intracommunautaire : N/A
Siège social :
34 route de Nouilhan
65400 Beaucens
France
Directeur de la publication : Anne Brulard Labasse
Email : inspirationetmeditation@gmail.com
Téléphone : 06 26 82 79 21
2. Conception et gestion du site
Gestionnaire : Web Online Concept
Adresse : Rue Paul Estival, 31200 Toulouse, France
Email : web.online.concept@gmail.com
Site web : www.web-online-concept.com
3. Hébergement du site
Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site web : www.ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
3.1. Contenu du site
Les textes, photographies, vidéos, images, logos et tout autre contenu présent sur ce site sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Anne Brulard Labasse ou à leurs auteurs respectifs.
3.2. Marques et logos
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur et le droit des marques.
3.3. Base de données
Le site constitue une base de données protégée au sens des articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le producteur de la base de données est Anne Brulard Labasse.
5. Responsabilité et limitations
4.1. Exactitude des informations
Anne Brulard Labasse s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
4.2. Disponibilité du site
Le site est accessible 24h/24, 7j/7 sauf en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications, ou travaux de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.
4.3. Liens hypertextes
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4.4. Virus informatiques
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6. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Responsable du traitement des données :
Anne Brulard Labasse
Email : 34 route de Nouilhan
Adresse : 34 route de Nouilhan, 65400 Beaucens
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse suivante : Anne Brulard Labasse
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
📋 Note : Pour plus de détails sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
7. Cookies
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8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site Inspiration et Méditation est soumis au droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Tribunal compétent : Tribunal Judiciaire de Tarbes (65000)
9. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Coordonnées du médiateur :
CM2C - Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
- 14 rue Saint Jean - 75017 Paris
- Site web : www.cm2c.net
Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur. Pour plus d'informations : www.economie.gouv.fr/mediation-conso
10. Crédits
Conception et réalisation du site : Web Online Concept - Toulouse
Photographies : Anne Brulard Labasse, Caly
Vidéos : Anne Brulard Labasse
Icônes : Font Awesome
Dernière mise à jour : Février 2026
Version : 1.0