⚠️ Important : Nous vous recommandons de lire attentivement ces CGV avant toute commande ou réservation. En validant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter intégralement.

Vendeur : Anne Brulard Labasse

Statut juridique : Auto-entrepreneur (en attente d'immatriculation)

Numéro SIRET : En cours d'obtention

TVA : Non assujettie - Franchise en base de TVA (article 293 B du CGI)

Capital social : N/A

Siège social :

34 route de Nouilhan
65400 Beaucens
France

Email : inspirationetmeditation@gmail.com

Téléphone : 06 26 82 79 21

Directrice de publication : Anne Brulard Labasse

Hébergeur du site :

OVH SAS - 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix - Tel: 1007

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes et prestations de services proposées sur le site Inspiration et Méditation, à savoir :

• 📚 Vente de livres : Ouvrage(s) édité(s) par l'auteur ou via un éditeur tiers
• 🧘 Ateliers de méditation : Prestations de services liées à la méditation, la respiration, la sonothérapie
• 🥾 Balades contemplatives : Prestations de services de balades guidées en pleine nature

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur toute autre version ou document contradictoire.

📋 Note : Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou réservation.

3.1. Vente de livres

Les livres proposés à la vente sont décrits avec le maximum de précision. Les photographies ne sont pas contractuelles. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques annoncées et le produit livré, nous nous engageons à reprendre le produit et à vous rembourser.

Caractéristiques des livres :

• Titre, auteur, éditeur
• Format (broché, relié, format poche, etc.)
• Nombre de pages
• ISBN
• Langue
• Date de parution
• Prix TTC

3.2. Ateliers de méditation

Les ateliers de méditation proposés comprennent différentes pratiques :

• Méditation contemplative : Pratique de l'observation et de la présence
• Cohérence cardiaque : Techniques de respiration profonde
• Sonothérapie : Utilisation des vibrations sonores pour la relaxation
• Soins énergétiques : Rééquilibrage des centres vitaux

3.3. Balades contemplatives

Les balades contemplatives sont des randonnées guidées en pleine nature, associant marche et méditation.

⚠️ Avertissement : Les prestations proposées (ateliers et balades) ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychologique. En cas de doute sur votre état de santé, consultez un professionnel de santé.

4.1. Processus de commande/réservation

Pour passer commande ou effectuer une réservation, le client doit suivre les étapes suivantes :

1. Sélection : Choisir le(s) produit(s) ou la prestation souhaitée
2. Panier : Vérifier le contenu du panier et les informations
3. Identification : Créer un compte ou se connecter (si applicable)
4. Coordonnées : Renseigner les informations de livraison/contact
5. Paiement : Choisir le mode de paiement et valider
6. Validation : Cocher la case d'acceptation des CGV
7. Confirmation : Recevoir un email de confirmation de commande

📧 Confirmation de commande : Un email de confirmation vous sera envoyé à l'adresse indiquée lors de la commande. Cet email récapitule les détails de votre commande/réservation. Nous vous recommandons de le conserver.

4.2. Validation de la commande

La commande n'est définitive qu'après :

• Acceptation expresse des présentes CGV
• Validation du paiement
• Réception de l'email de confirmation

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour un motif légitime (notamment en cas de litige antérieur, coordonnées erronées, etc.).

4.3. Disponibilité et places limitées

📚 Livres : Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous proposerons un remboursement intégral.

🧘 Ateliers et balades : Le nombre de places est limité. Les réservations sont confirmées dans l'ordre d'arrivée. Une fois le nombre maximum de participants atteint, les inscriptions ne sont plus possibles.

5.1. Prix des produits et services

Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros (€) et s'entendent :

• Toutes Taxes Comprises (TTC) pour les particuliers en France métropolitaine
• TVA : Non applicable - Franchise en base de TVA (article 293 B du CGI)
• Hors frais de port pour les livres (frais indiqués avant validation de la commande)

5.2. Frais de port (livres)

5.3. Révision des prix

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits/services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

💰 Prix fixe à la commande : Une fois votre commande validée et payée, le prix ne pourra plus être modifié, même en cas d'évolution ultérieure des tarifs.

6.1. Modes de paiement acceptés

Les paiements sont acceptés par les moyens suivants :

6.2. Sécurité des paiements

Le paiement en ligne est entièrement sécurisé. Toutes les transactions sont cryptées via le protocole SSL/TLS. Les données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs mais directement transmises à notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS.

🔒 Sécurité : Vos informations bancaires sont protégées et ne sont jamais communiquées à des tiers.

6.3. Moment du paiement

• 📚 Livres : Le paiement est exigible immédiatement à la commande
• 🧘 Ateliers et balades : Le paiement est exigible immédiatement lors de la réservation pour confirmer votre place

6.4. Défaut de paiement

En cas de refus de paiement par la banque ou défaut de paiement pour toute raison, la commande ou réservation sera automatiquement annulée. Aucun produit ne sera expédié et aucune place ne sera réservée tant que le paiement n'aura pas été effectué.

7.1. Délais de livraison

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le mode de livraison choisi :

• France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés
• Corse / DOM-TOM : 5 à 10 jours ouvrés (nous contacter)
• Union Européenne : 7 à 14 jours ouvrés (nous contacter)

⚠️ Délais indicatifs : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à l'annulation de la commande ni au versement de dommages et intérêts, sauf en cas de retard supérieur à 30 jours.

7.2. Modalités de livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée lors de la commande. Il est donc important de vérifier l'exactitude de vos coordonnées.

• 📦 Colis : Signature requise à la réception (selon le mode de livraison)
• 📬 Lettre suivie : Dépôt en boîte aux lettres
• 🔍 Suivi : Numéro de suivi communiqué par email

7.3. Non-livraison ou retour à l'expéditeur

En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage sera déposé. Le colis sera conservé au bureau de poste pendant 15 jours.

Si le colis est retourné à l'expéditeur pour l'une des raisons suivantes :

• Adresse erronée ou incomplète
• Absence lors de la livraison et non-retrait du colis
• Refus de réception

Les frais de port ne seront pas remboursés. Un remboursement pourra être effectué uniquement sur le montant du livre, déduction faite des frais de retour.

7.4. Vérification à la réception

Il est recommandé de vérifier le colis en présence du livreur. En cas de colis endommagé :

1. Refuser le colis ou émettre des réserves précises sur le bon de livraison
2. Nous contacter dans les 48h avec photos à l'appui
3. Envoyer une réclamation écrite au transporteur dans les 3 jours (recommandé avec AR)

ℹ️ Information importante : Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.1. Droit de rétractation pour les livres

✅ Vous POUVEZ vous rétracter :

• Délai : 14 jours à compter de la réception du livre
• Condition : Le livre doit être retourné dans son état d'origine (non lu, non annoté, emballage intact)
• Procédure : Nous contacter par email pour demander un retour
• Frais de retour : À votre charge (sauf si le produit est défectueux)
• Remboursement : Sous 14 jours après réception du livre retourné

8.2. Exceptions au droit de rétractation pour les prestations de services

❌ Vous NE POUVEZ PAS vous rétracter pour :

En réservant un atelier ou une balade, vous acceptez expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation et renoncez de ce fait à votre droit de rétractation.

8.3. Modalités d'exercice du droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par :

• Email : inspirationetmeditation@gmail.com
• Courrier recommandé avec AR : Anne Brulard Labasse - 34 route de Nouilhan, 65400 Beaucens

8.4. Remboursement

En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison initiaux (hors frais supplémentaires si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux), dans un délai de 14 jours à compter de la réception du bien retourné.

9.1. Annulation par le client

En raison de la nature des prestations proposées (places limitées, organisation logistique), des conditions d'annulation s'appliquent à chaque session.

Principe général : Plus l'annulation est proche de la date de la prestation, moins le remboursement est important, afin de couvrir les frais d'organisation engagés.

ℹ️ Report possible : En cas d'annulation pour motif légitime (maladie, empêchement majeur), un report sur une autre date pourra être envisagé sous réserve de disponibilité et sur présentation d'un justificatif.

9.2. Annulation par l'organisateur

Nous nous réservons le droit d'annuler ou de reporter un atelier ou une balade dans les cas suivants :

• Nombre insuffisant de participants : Minimum de 3 personnes
• Conditions météorologiques défavorables : Orage, neige abondante, forte pluie rendant la prestation dangereuse
• Force majeure : Événement imprévisible et insurmontable
• Maladie ou empêchement de l'intervenant

En cas d'annulation de notre fait :

• ✅ Vous serez informé(e) au moins 48h avant la date prévue
• ✅ Remboursement intégral de votre réservation OU report sur une autre date au choix
• ✅ Aucun frais ni pénalité ne vous sera appliqué

9.3. Modalités de remboursement

Les remboursements seront effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours suivant la demande d'annulation.

Tous nos livres bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

10.1. Garantie légale de conformité

En cas de défaut de conformité (livre abîmé, pages manquantes, erreur de titre, etc.), vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de la réception du produit pour faire valoir vos droits.

Vous pouvez demander :

• La réparation ou le remplacement du bien (à nos frais)
• À défaut, une réduction du prix ou le remboursement intégral

10.2. Garantie contre les vices cachés

La garantie contre les vices cachés s'applique aux défauts non apparents au moment de la vente et qui rendent le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.

Délai : 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir en justice.

11.1. Responsabilité pour les ateliers et balades

Les ateliers de méditation et balades contemplatives sont des activités de bien-être et de découverte. En y participant, vous reconnaissez :

• Être en bonne condition physique pour participer à l'activité
• Avoir consulté un médecin en cas de doute sur votre aptitude
• Décliner toute contre-indication médicale (grossesse à risque, problèmes cardiaques, etc.)
• Suivre les consignes de sécurité données par l'animateur/guide

11.2. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

11.3. Assurance individuelle accident

Il est fortement recommandé aux participants de souscrire une assurance individuelle accident couvrant les activités de plein air et les pratiques de bien-être.

11.4. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de :

• Non-respect des consignes de sécurité par le participant
• Dissimulation d'une contre-indication médicale
• Accident résultant d'une faute du participant ou d'un tiers
• Force majeure ou événement extérieur imprévisible
• Vol ou perte d'objets personnels lors des activités

L'ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, livres, supports pédagogiques) est protégé par le droit d'auteur et appartient exclusivement à Anne Brulard Labasse ou à ses partenaires.

12.1. Droits d'auteur sur les livres

L'achat d'un livre ne confère qu'un droit de lecture à usage strictement personnel. Sont interdits :

• ❌ La reproduction (photocopie, scan, photographie)
• ❌ La diffusion ou distribution à des tiers
• ❌ L'utilisation commerciale du contenu
• ❌ La traduction ou l'adaptation sans autorisation
• ❌ La revente du livre sous format numérique

12.2. Supports pédagogiques des ateliers

Les supports fournis lors des ateliers (fiches, exercices, enregistrements audio) sont protégés par le droit d'auteur et réservés à un usage strictement personnel. Toute diffusion, reproduction ou exploitation commerciale est interdite.

12.3. Sanctions

Toute reproduction ou représentation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende).

Les données personnelles collectées lors de votre commande ou réservation sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la gestion de la relation client.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur vos données personnelles.

📋 Pour en savoir plus : Consultez notre Politique de Confidentialité

14.1. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

14.2. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.

Tribunal compétent : Tribunal Judiciaire de Tarbes (65000)

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le site.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou réservation. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Pour toute question relative à nos CGV, nos produits ou nos services, vous pouvez nous contacter :